Conditions Générales de Service – Agence Savour Net
Dernière mise à jour : Novembre 2023
1. Objet
Les présentes conditions générales de service définissent les termes et conditions auxquels les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services proposés par l’Agence Savour Net.
2. Acceptation des Conditions
En utilisant les services de l’Agence Savour Net, vous acceptez sans réserve ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
3. Prestations de Service
L’Agence Savour Net propose des services de conception, de développement web, de marketing digital, et d’autres services connexes. Les détails spécifiques des prestations seront définis dans des accords distincts entre l’Agence et le client.
4. Confidentialité
L’Agence Savour Net s’engage à maintenir la confidentialité des informations fournies par le client. Les parties peuvent convenir d’un accord de confidentialité distinct si nécessaire.
5. Tarifs et Paiements
Les tarifs des services sont détaillés dans les propositions commerciales. Les paiements doivent être effectués conformément aux modalités convenues. En cas de retard de paiement, l’Agence se réserve le droit de suspendre les services.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations de l’Agence Savour Net restent la propriété de l’Agence Savour Net jusqu’à ce que le client ait intégralement payé pour les services. Une licence d’utilisation peut être accordée au client sous réserve de paiement complet.
7. Responsabilités du Client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la prestation des services. Le client est responsable du contenu fourni et garantit qu’il est conforme aux lois en vigueur.
8. Modification des Conditions
L’Agence se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site web de l’Agence Savour Net.
9. Résiliation
La résiliation d’un contrat de prestation sera régie par les termes spécifiques définis dans le contrat entre l’Agence Savour Net et le client.
10. Loi Applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois en vigueur en Pologne.